Compte-rendu de l'A.G du 22 Février 2025

à 10h00 à COURCELLES-LES-LENS.

A 10h10, Albert LEBLEU ouvre la 22^ème assemblée générale annuelle depuis celle de création de l’association le 10 avril 2003, et passe la parole à Farid RAMOU, Président d’honneur, qui a exprimé son émotion de pouvoir être présent à nos côtés, avant de proposer une minute de silence en mémoire des 5 ex-salariés licenciés en 2003 ainsi que de 3 retraités d’avant 2003, adhérents à notre association, décédés depuis l’A.G du 26 février 2024,

Albert LEBLEU a ensuite remercié ensuite l’ensemble de l’équipe des bénévoles actuels pour leurs compétences complémentaires ainsi que pour leur implication très forte et très régulière dans la vie de notre association. Il a également remercié l’ensemble des 60 bénévoles qui se sont relayés depuis 2003 ainsi que ceux qui viennent de nous rejoindre. Il a remercié enfin La Voix du Nord toujours présente ainsi que l’ensemble des sponsors et collectivités qui nous ont aidés depuis 2003 avec une mention spéciale à la commune de Courcelles lès Lens pour la mise à disposition d’’un local bien adapté et où il fait bon travailler !

Mot d’accueil par Madame Edith BLEUZET, Maire de Courcelles lès Lens

 Madame BLEUZET, a exprimé sa joie de nous accueillir à Courcelles lès Lens avant de manifester une nouvelle fois le soutien de sa commune pour les nombreuses actions menées depuis 2003 par notre association : merci à Farid RAMOU et à tous les bénévoles de l’association; nous continuerons d’être à vos côtés!

Rapports 2024 et orientations 2025  par le Président et le Trésorier

Rapport moral pour l'année 2024

Albert LEBLEU a commencé par une présentation générale des activités 2024 autour des 3 axes : accompagnement social et retour à l’emploi, accompagnement santé et actions en justice.

Il y a toujours permanence au local associatif, chaque mardi et jeudi matin  pour accompagner vers le retour à l’emploi ou en cas de problème d’ordre social. Comme chaque année la situation des 679 ex-salariés n’ayant pas bénéficié de pré-retraite du F.N.E. en 2003 a été évoquée, notamment celles des 188 personnes non encore retraitées. Nous restons également actifs au sein du Comité de liaison de Pole Emploi de l’Artois qui réunit régulièrement les organisations syndicales et les associations de salariés

Dans le domaine de la santé, il a rappelé les actions d’accompagnement des victimes de l’amiante, ou de leurs ayants droit auprès de la Sécurité sociale, du F.I.V.A., ou en justice.

Concernant les actions en justice:

- les 14 ex-salariés protégés déboutés par le Conseil d’état en février 2018 ayant saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour discrimination en juillet 2018 ont finalement obtenu, pour 12 d’entre eux, le 09/11/23 la condamnation de l’Etat français pour discrimination, tandis que les ayants droit des 2 autres, décédés, étaient déboutés 1 mois plus tard. En avril 2024, ces 14 demandeurs saisissaient le Ministre de la Justice pour réparation. En l’absence de réponse, le Tribunal administratif était saisi en juillet 2024 et des échanges de conclusions ont eu lieu au 2^nd semestre 2024.

- Après plus de 10 années d’attente devant le Conseil des prud’hommes de Lens, 330 demandeurs ont reçu le 30/01/24 les Jugements reconnaissant, pour 95% d’entre eux un Préjudice d’anxiété pour exposition à l’amiante. Les A.G.S. ont fait appel fin février 2024 et les échanges de conclusions ont eu lieu au cours de l’année 2024. Parallèlement une procédure de Transaction a été proposée et l’ensemble des demandeurs ont donné leur accord pour se lancer dans une procédure complexe en raison du nombre important d’acteurs. Albert Lebleu a expliqué les phases successives de cette procédure en s’appuyant sur un synoptique détaillé et en précisant que les lettres-chèques pourraient être émises à partir d’avril prochain

Rapport financier 2024

Gervais VANHELLE, Trésorier, a présenté les principaux postes du Compte de résultat et du Bilan 2024 ainsi que le budget prévisionnel 2025. Il a souligné qu’au cours des dernières années, les adhésions et dons sont restées stables (517 adhésions en 2024) que l’Actif de notre Bilan, constitué exclusivement de Trésorerie est en diminution légère, en raison des charges importantes en honoraires d’avocat. Il a également évoqué un Budget prévisionnel 2025/2029 prenant en compte l’hypothèse la plus défavorable pour la défense des 14 ex salariés protégés, celle où il y aurait appel puis cassation devant le Conseil d’Etat puis Arrêt définitif en Cour administrative d’appel

Rapport d'orientations pour 2025

Celles-ci sont en continuité parfaite avec celles engagées au cours des dernières années et en conformité avec nos Statuts mis à jour en A.G. Extraordinaire qui suit.

Les 3 rapports présentés ont été validés à l’unanimité 

Election des remplaçants des membres sortants du C.A.

Albert LEBLEU a rappelé que selon les Statuts, les membres du C.A sont renouvelés par tiers de 5 personnes au plus suivant un cycle de 3 ans.  6 candidatures ont été enregistrées dans les délais prévus : Olivier AMANT, Jean-Paul LEROUX, Philippe POINCELET, Serge PRUVOST, Mostefa TAOURIT et René URBANIAK.  Il a proposé un vote à main levée, proposition qui a été acceptée : ces 6 personnes ont été élues à l’unanimité, 5 pour 3 ans et 1 à définir pour 2 ans. La nouvelle composition du Bureau a été définie au cours d’un C.A. qui s’est réuni sitôt l’AG terminée.

Assemblée générale extraordinaire pour modification des Statuts

Il était nécessaire de modifier les Statuts afin de préciser la réduction de périmètre des actions prévues en objet de l’association, ceci, pour les dernières années de vie de l’association et également de préciser la destination des dons qui pourront être fait au fur et à mesure que les Provisions vont pouvoir se libérer à l’issue des différentes étapes des procédures judiciaires concernant les 14 ex salariés protégés. En d’autres termes, c’est bien aux nombreux adhérents actuels de déterminer l’orientation générale de la dévolution des biens de l’association, sans attendre sa liquidation avec un nombre beaucoup plus restreint d’adhérents.

Les adhérents ont été invités à participer à des débats les 6 et 11 février dernier et il en résulté une revue à la baisse du nombre de membres du Bureau strictement nécessaires.

La modification des Statuts a été validée à l’unanimité des 159 membres présents à jour de leurs cotisations 2024 et des 59 autres ayant donné Pouvoir. Elle a été déclarée en ligne en Sous-Préfecture de Lens le 25/02/25. Ces Statuts sont disponibles sur notre site Internet.

Mot de la fin par Valérie Biegalski , Maire de Noyelles-Godault

Madame BIEGALSKI s’est réjouie de la présence de Farid RAMOU et a remercié les 60 bénévoles qui se sont relayés au cours de ces 22 années. Elle a souligné qu’elle entendait toujours parler de nos actions en tant qu’élue au Conseil régional. Elle a illustré la modification des Statuts par une citation d’Antoine de Saint Exupéry : «  A chaque fin, un nouveau départ ! » Enfin, elle s’est réjouie du « renvoi d’ascenseur » prévu en faveur de l’emploi des jeunes en difficulté dans les Statuts modifiés, comme marque de remerciement des ex Metallos pour les aides reçues des Collectivités, Associations,...à la suite de leurs licenciement en 2003

En fin de réunion, à 11h15, Madame BLEUZET a invité les participants à prendre ensemble le verre de l’amitié