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Des nouvelles de notre mutuelle dans "MUTUELLE APREVA": "EVOLUTION"

Le 24 février 2020

Compte rendu AG du 22 février

Mise à jour bureau  

Photos de l'AG

Le 13 septembre

Les 330 délibérés attendus le 02 septembre dernier sont prorogés au 10 février 2023.

 Malheureusement, le nombre important de dossiers à traiter individuellement et les difficultés vécues par le Conseil des prud'hommes de Lens à la suite de la crise sanitaire ont nécessité une 4ème prorogation.

La déception est grande chez les 330 demandeurs ou ayants droit qui ont fait preuve de beaucoup de patience jusqu’à présent. 


Le 13 octobre

" 36 personnes étaient présentes à l'audience du 12 octobre à 14h00 devant la Cour d'appel de renvoi d'Amiens après la cassation partielle prononcée le 24 ami 2018.

Notre avocat, Maître Lefevre, a plaidé de façon concise et très claire, tandis que les avocats de Recylex se sont parfois noyés dans les détails, ce qui a justifié un rappel à l'ordre du Président.

L'affaire est mise en délibéré au 01 février prochain. Face à cette affaire complexe et très longue, susceptible de se prolonger encore par de nouveaux recours ultérieurs, les Juges ont proposé une Médiation qui pourrait avoir lieu très rapidement.

Les 84 personnes concernées seront invitées à exprimer leurs positions sur ce sujet à l'occasion d'une prochaine réunion."


Le 11 mai

Les délibérés relatifs au Préjudice d'anxiété qui devaient être prononcés par le Conseil des Prud'hommes de Lens le 03 mai dernier sont prorogés au 02 septembre prochain.

Les 330 demandeurs ou ayants droit vont devoir une nouvelle fois faire preuve de patience face à cette nouvelle prorogation, qui est la conséquence du nombre important de dossiers à traiter simultanément et des conséquences de la crise sanitaire sur le fonctionnement du Conseil des Prud'hommes de Lens"

15 décembre 2021

Le 

Les personnes concernées n'ayant pas reçu leurs jugements comme prévu, le 07 décembre, concernant le Préjudice d'anxiété, nous nous sommes renseignés ce matin au Greffe du CPH de Lens: une nouvelle prorogation a été prononcée au 03 mai 2022, en raison du nombre important de délibérés......

Décidément, ces 330 demandeurs n'ont pas de chance puisque après le décès d'un Conseiller prud'homal ayant nécessité une nouvelle audience, le 29 juin dernier, ils devront une nouvelle fois faire preuve de patience face à cette nouvelle prorogation des délibérés!"

Le 29 septembre

Renseignement pris auprès du Greffe du CPH de Lens, les délibérés relatifs au Préjudice d'anxiété qui devaient être prononcés le 28/09/21 sont prorogés au 07 décembre prochain. Le Greffe a confirmé que les 330 demandeurs des collèges Industrie et Encadrement recevront bien leurs jugements par courrier postal"

Le 3 juillet

L'audience du mardi 29 juin après-midi devant le Conseil des prud'hommes de Lens a eu lieu comme prévu. Les délibérés sont annoncés pour le 28 septembre prochain, tant pour les 293 demandeurs du collège "Industrie" jugés le 29 juin que pour les 37 de l'Encadrement jugés le 01/12/20 dont les délibérés ont été prorogés.

Le16 juin 

Les personnes convoquées à l'audience du mardi 29 juin prochain devant le Conseil des prud'hommes sont invitées, si elles sont disponibles, à se présenter à 14h15 de façon à signifier leur détermination à faire reconnaître leur Préjudice d'anxiété

Le 30 avril

Renseignement pris auprès du Conseil des prud'hommes de Lens, aucun délibéré n'a finalement été prononcé le 23 avril. Le décès d'un Conseiller prud'homal ayant siégé lors de l'audience du 04/10/19, en section "Industrie" nécessite la ré-ouverture des débats à l'occasion d'une nouvelle audience prévue le mardi 29 juin prochain à 09h00. Les 293 demandeurs recevront une convocation au cours de la 1ère quinzaine de mai.

En conséquence, les délibérés prévus le 23/04/21 pour 37 demandeurs de la section "Encadrement" sont prorogés en vue d'être prononcés en même temps que ceux des 293 demandeurs de la section "Industrie"

Le 6 avril

Les décisions relatives au Préjudice d'anxiété concernant 37 demandeurs de l'Encadrement devaient être rendues le 23 mars dernier. Suite aux grandes difficultés  rencontrées par le Conseil des prud'hommes de Lens, celles-ci devraient normalement être rendues le 23 avril prochain, en même temps que celles concernant 290 demandeurs du collège Industrie. En conséquence, et toujours sous réserves, les Jugements pourront parvenir aux personnes concernées en fin de mois d'avril ou début mai.


Le 15 décembre 2021

Les personnes concernées n'ayant pas reçu leurs jugements comme prévu, le 07 décembre, concernant le Préjudice d'anxiété, nous nous sommes renseignés ce matin au Greffe du CPH de Lens: une nouvelle prorogation a été prononcée au 03 mai 2022, en raison du nombre important de délibérés......

Décidément, ces 330 demandeurs n'ont pas de chance puisque après le décès d'un Conseiller prud'homal ayant nécessité une nouvelle audience, le 29 juin dernier, ils devront une nouvelle fois faire preuve de patience face à cette nouvelle prorogation des délibérés!"


Le 26 juin 2020

Commentaires

25.09 | 05:08

Décès de Monsieur BEHAGUE André le 21 septembre 2022 à 97 ...

13.02 | 17:31

Décès de Monsieur Bernard BOUCEND'HOMME le 13/02/2022 à l'age de 74 ans.

01.11 | 14:49

Trop tôt comme ton père Repose en paix mon neveu

30.10 | 10:14

29 octobre 2021