L'ASSOCIATION

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ASSEMBLEE GENERALE DU 26 FEVRIER 2022

Ouverture de l’assemblée par Albert LEBLEU, Président de Choeurs de fondeurs

Albert LEBLEU ouvre la 19ème assemblée générale annuelle depuis celle de création de l’association le 10 avril 2003, en excusant Farid RAMOU, Président dhonneur, retenu par ses obligations professionnelles.

Il propose ensuite une minute de silence en mémoire des 22 ex-salariés licenciés en 2003 et décédés depuis l’A.G du 22 février 2020, ainsi que de 10 retraités d’avant 2003 adhérents à notre association. 

Il remercie ensuite l’ensemble de l’équipe des bénévoles pour leurs compétences complémentaires ainsi que pour leur implication très forte  et très régulière dans la vie de notre association, et plus particulièrement pendant la période de la Covid 19. Il remercie enfin l’ ensemble des sponsors et collectivités qui nous ont aidés depuis 2003 avec une mention spéciale à la commune de Courcelles lès Lens pour la mise à disposition d’un local bien adapté et où il fait bon travailler !

Mot d’accueil par Gérard BIZET , Maire de Noyelles Godault

Rapports 2021 et orientations 2022 par le Président et le Trésorier

Rapport moral pour lannée 2021 

Albert LEBLEU a commencé par une présentation générale des activités 2020 autour des 3 axes : accompagnement social et retour à l’emploi, accompagnement santé et actions en justice. 

Il y a toujours permanence au local associatif, chaque mardi et jeudi matin  pour accompagner vers le retour à l’emploi ou en cas de problème d’ordre social. Comme chaque année la situation des 679 ex-salariés n’ayant pas bénéficié de pré-retraite du F.N.E. a été évoquée, notamment celles des 213 personnes non encore pré-retraitées ou retraitées. Nous restons également actifs au sein du Comité de liaison de Pole Emploi de l’Artois qui réunit régulièrement les organisations syndicales et les associations de salariés

Dans le domaine de la santé, il a rappelé les actions d’accompagnement auprès des victimes de l’amiante, auprès de la Sécurité sociale, du F.I.V.A., ou en justice. Il a introduit l’enquête épidémiologique de mortalité qui vient de se finaliser et qui a été présentée à la fin de la présente A.G.

 Il est revenu sur l’annulation du classement « Amiante » du site par Arrêté du 19/12/17 qui a entrainé plusieurs actions successives devant le Tribunal administratif de Lille, d’une part, et auprès du Ministère du travail, d’autre part, avec l’assistance du Cabinet d’avocats Teissonnière. C’est par une simple ordonnance du 25 janvier 2022, sans audience préalable, que le Tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de nos 2 demandeurs, alors que nous avions mis à jour pour la 3ème fois, après celles de 2003 et 2008, les conditions d’exposition à l’amiante des ex-salariés, grâce au travail très exhaustif réalisé en 2018 et 2019 dans le cadre de l’enquête de mortalité Sur recommandation de nos avocats, nos demandeurs ne feront pas appel. Il n’est plus utile, non plus, de poursuivre notre action devant le Ministère du travail. Ainsi, nous arrêtons toute action de nature à ré-obtenir le classement « Amiante » du site

Pour les autres procédures judiciaires, 2020 et 2021 n'ont globalement pas été de  bonnes années ! Et en plus, nous craignons un allongement des délais d’attente pour celles qui ne sont pas terminées. En effet,

- les 14 ex-salariés protégés déboutés en 2018 par le Conseil d’état ont saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour discrimination en juillet 2018 et ce n’est qu’en janvier 2021 que celle-ci a statué sur la non-recevabilité de leurs requêtes, après 2 ans ½ d’attente alors que le délai prévisionnel annoncé était de 1 an. Ces 14 personnes sous couvert de notre association ont exprimé leur immense déception auprès de 6 personnalités de l’Etat français, successivement en mars 2021, juin puis octobre 2021, malheureusement, sans retour jusqu’à présent !

- suite à la cassation partielle des 187 arrêts du 31/01/17, le 24/05/18 par la Cour de cassation, la moitié des demandeurs de cette 2ème vague ont finalisé une Transaction avec Recylex, en 2020, tandis que 84 autres ont saisi la Cour d’appel d’Amiens. Fort heureusement les contraintes sanitaires n’ont pas allongé les délais d’attente de l’audience qui a eu lieu le 12/10/21 ; à l’issue de celle-ci le Juge a proposé une Médiation dont le principe a été accepté tant par les demandeurs que par Recylex. Le processus est actuellement en cours.

Les 91 demandeurs de cette même 2ème vague ayant fait l’objet, lors des arrêts du 31/01/17, d’un sursis à statuer pour la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété ont été déboutés par la Cour dappel de Douai le 26/02/21 en raison de l’irrecevabilité de leurs requêtes liée aux délais de prescription, suite à un concours de circonstances particulièrement défavorables.

- Après des années d’attente devant le Conseil des prud’hommes de Lens, pour 330 personnes, l’audience avait eu lieu le 04/10/19, pour le collège « Industrie » . Malheureusement, les périodes successives de confinement ont entraîné une prorogation du délibéré, puis le décès de lun des 4 juges prud’hommaux a nécessité la convocation d’une nouvelle audience le 29/06/21. Les délibérés prévus le 28/09/21 ont été prorogés au 07/12/21 puis au 03/05/22. Ceux du collège « Encadrement » seront rendus à la même date, par souci d’harmonisation 

Rapport financier 2021

Celles-ci sont en continuité parfaite avec celles engagées au cours des dernières années. Il est prévu, si la Médiation aboutit d’ici Mai prochain, de réaliser le geste de solidarité en faveur des salariés protégés déboutés qui y adhèreront , et ceci au cours du mois de juin prochain

Les 3 rapports présentés ont été validés à l’unanimité 

Election des remplaçants des membres sortants du C.A.

M       M.LEBLEU a rappelé que selon les Statuts, les membres du C.A sont renouvelés par tiers de 5 personnes au plus suivant un cycle de 3 ans. 4 candidatures ont été enregistrées dans les délais prévus : G. POTIER, S. PRUVOST, M. TAOURIT et G. VANHELLE.  Il a proposé un vote à main levée, proposition qui a été acceptée : ces 4 personnes ont été élues à l’unanimité pour 3 ans. La nouvelle composition du Bureau. a été définie au cours d’un C.A. qui sest réuni le jeudi 03 mars.

En fin d’AG, présentation de l’ étude de mortalité des ex-salariés de METALEUROP-NORD par les Dr LEROYER et NISSE .

 1) en comparant la mortalité de ses ex-salariés de sexe masculin, nés en France, ayant travaillé au moins 365 jours consécutifs à partir du 01/01/1968 et décédés avant le 31/12/2015, et ceci par rapport à celle de la population régionale La mortalité globale de la cohorte était très proche de la mortalité des hommes de la région Nord  Pas de Calais, RSM=0,96 IC95% [0,90-1,02]. En étudiant les causes de décès une à une, il n’a été observé aucune surmortalité statistiquement significative par rapport à la mortalité de la population de la région.

 2) en étudiant les liens entre certaines expositions professionnelles et certaines causes de décès. Une attention particulière était attendue concernant l’analyse de la mortalité par cancer. Cette étude épidémiologique a permis de mettre en évidence des surrisques de décès chez les ex-salariés exposés à certains toxiques, comme les excès de risque de décès par cancer de vessie chez les salariés exposés aux amines aromatiques et par cancer du poumon chez ceux exposés à lamiante.

Par ailleurs, de nouvelles associations ont été mises en évidence, notamment entre l’exposition au plomb et les décès par cancer du foie, et l’exposition aux vapeurs sodiques et les décès par cancer du larynx. Ces observations méritent toutefois d’être confortées par des études complémentaires, cette étude ne pouvant à elle seule conclure à des liens de causalité concernant ces associations statistiques.

Mot de la fin par Annie PENET-WASILEWSKI , Adjointe au Maire de Courcelles lès Lens

Madame PENET a excusé Madame BLEUZET, Maire, retenue par une autre A.G. annuelle dans sa Commune. Elle a fait part de son émotion à l’égard de l’histoire de notre usine où son père et son oncle ont travaillé, s’est réjouie du fait que l’étude de mortalité ait pu être présentée au cours de la présente A.G. et a souligné toute la détermination de notre association et de ses membres bénévoles au cours de ce long combat de 19 années, ainsi que son rôle essentiel au sein de la Commune de Courcelles lès Lens.

N'oublions pas de remercier Daniel HATU et Joseph Majka pour   les photos qu'ils ont mis à notre disposition pour rendre  ce reportage plus attrayant.