CHOEURS de FONDEURS
Fonctionnement des commissions spécialisées
1. Soutien moral et promotion des valeurs des ex-salariés
Dès que nous avons exprimé notre idée de nous constituer en Association, les Municipalités de COURCELLES LES LENS et NOYELLES GODAULT nous ont immédiatement proposé des lieux de rencontre pour nos bénéficiaires.
Dans le même esprit, la Municipalité d'HÉNIN BEAUMONT nous met à disposition un local à proximité de la Mairie. D'autres municipalités l'ont fait également de façon ponctuelle.
Qu'elles soient ici chaleureusement remerciées pour leur geste spontané et chaleureux !
Dès le lundi 14 avril 2003, à raison d'une ou deux fois par semaine, en 1/2 journée, un lieu d'accueil était ouvert à la salle Cathelain à Courcelles les Lens, ainsi qu'au Centre Matisse à Noyelles Godault.
Ces lieux de rencontre autour d'un café permettaient aux ex-salariés de se retrouver pour échanger de façon informelle, ou autour d'un thème précis.
2. Accompagnement du plan social
Normalement, en cas de défaillance d'Entreprise, l'Assurance Garantie des Salaires assure le versement des indemnités de rupture et l'ASSEDIC finance le Plan d'Aide au Retour à l'Emploi (PARE). Le versement d'indemnités additionnelles incombe à l'Entreprise par l'intermédiaire de son liquidateur.
En raison des circonstances particulières de la défaillance de l'Entreprise, une dérogation exceptionnelle a été accordée pour proposer des aides au reclassement financées par l'Etat à hauteur de 38 M d’euros par le Fonds Social Européen pour 2,5 M d’euros et par les collectivités Territoriales pour 2,5 M d’euros . Un protocole d'accord concernant le Plan d'Accompagnement Social et d'Aide au reclassement des personnels de Metaleurop Nord a été signé en Préfecture d'Arras le vendredi 4 avril 2003, en présence des Ministres, MM. DELEVOYE et FILLON.
Le but de la Commission "Plan Social" est d'accompagner les ex salariés afin que le protocole se concrétise suivant le contenu et dans les délais prévus.
Plusieurs réunions d'information ont eu lieu le mardi en présence de spécialistes internes et/ou de consultants de la cellule de reclassement.
Deux réunions ont eu lieu en Préfecture d'Arras les 5 et 16 mai 2003 afin de faire le point et d'anticiper les problèmes.
Des rencontres hebdomadaires ASSEDIC/ANPE/Cellule de reclassement/Conseil Régional/Assoc ex-salariés sont également organisées afin de satisfaire le mieux possible les besoins exprimés par les ex-salariés en congé de conversion, dans le cadre des contraintes budgétaires, administratives,...
3. Suivi post-professionnel Plomb, Cadmium,...
Un projet de prise en charge financière du suivi médical post expositionnel et professionnel des salariés exposés au plomb, cadmium,... de METALEUROP NORD, des E.T.T. et des entreprises sous-traitantes sera présenté à la commission spécialisée de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.
Cette opération s'appliquerait à la visite et à l'examen médical de fin d'activité de ces salariés. Elle est prévue sur deux ans.
La commission "Suivi Plomb,... et Santé" s'est réunie le 30 avril 2003 en présence du Dr Leleu, Médecin du Travail à 20 % sur le site jusqu'à fin mai 2003, au moins. Celui- ci a rappelé qu'au préalable, le Service Médical mettait en forme les dossiers des 800 personnes concernées, en vue de leur transfert à l'Inspection Médicale de la Direction Régionale du Travail à Lille.
Nous souhaitons vivement une mobilisation exemplaire de tous les partenaires afin que cette opération puisse démarrer très rapidement
4. Reactivation du bassin d'emploi (Comité de site)
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 prescrit l'établissement d'une convention de réactivation du bassin d'emploi en cas de licenciements économiques susceptibles, par leur ampleur, d'affecter gravement l'équilibre économique local.
M. SCHOTT, Préfet du Pas de Calais, a animé successivement 3 réunions de "Comité de Site" les 5 et 21 février et le 24 mars 2003, en présence des partenaires définis par la loi : élus des communautés d'agglo d'Hénin Carvin, Lens Liévin et Douai, représentants de la C.C.I. de Lens et du F.I.B.M. ainsi que des ex-salariés...) à l'exception du représentant de l'entreprise suite à la défaillance de celle -ci.
Grâce à l'action conjuguée des différents partenaires, la convention qui a été signée prévoyait la création de 1000 emplois en 4 ans, à moins de 15 km du site Metaleurop Nord.
Parmi Les 10 mesures prévues, l'une prévoyait l'implantation d'éco-entreprises dans la zone Ouest du Rivage de Noyelles. Sur proposition des ex-salariés, celle -ci a été étendue à une douzaine d'hectares de la bordure Ouest du site, à priori pas ou peu pollués.
Plusieurs entreprises d'envergure européenne se sont manifestées afin d'y implanter des unités de recyclage de pneus usagés, déchets électriques et électroniques, terres polluées,... : une première phase devait concerner une zone de 12 ha ; les phases suivantes se réaliseraient ensuite après dépollution des zones concernées. A terme, nous pouvions espérer 300 emplois sur les 38/40 ha, voire davantage avec d'autres activités.
Nous avions aussi besoin d'une mobilisation exemplaire de tous les partenaires, car nous pensions que cette reconversion bénéficierait de gros atouts "Logistique" et "Intégration environnementale" malgré le handicap de la dépollution/ démolition.
5. Agir en justice
Le Protocole d'accord du 4 avril 2003 mentionne que "l'Etat prend bonne note de la volonté de l'intersyndicale d'entreprendre les actions judiciaires en vue de reconnaître l'existence d'un préjudice moral, financier et sanitaire et d'un droit à l'indemnisation".
"A cet effet, le Conseil Régional envisage la possibilité de financer en partie le recours à une assistance juridique".
Dans ce cadre, nous avons préparé un dossier de demande de subvention, tandis que parallèlement, nous recherchions toutes les pièces qui pouvaient nous être utiles.
Ainsi, nous avons démarré une action qui s'avère, à priori, l'une des plus longues.
