CHOEURS de FONDEURS

LES STATUTS de l'ASSOCIATION

STATUTS de l’association : CHOEURS DE FONDEURS

Version du 10 avril 2003, modifiée le 24 Avril 2004 et le 5 Avril 2014

Article 1er : Constitution de l’Association :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour dénomination : CHOEURS DE FONDEURS regroupant les ex-salariés de Metaleurop-Nord.

Article 2 : But de l’Association :

Cette Association a pour objet d’assurer un soutien moral en priorité auprès des ex-salariés en C.D.I., victimes du licenciement collectif de mars 2003, ainsi que de leurs familles. Ce soutien est également assuré auprès des salariés en C.D.D. et E.T.T. d’Entreprises Extérieures, ainsi que leurs familles. De promouvoir ces personnes auprès des employeurs potentiels ainsi que des partenaires de l’association.

D’accompagner le Plan Social de liquidation ainsi que les démarches particulières visant à obtenir une cessation anticipée  d’activité pour les ex-salariés les plus âgés.

D’assurer le suivi post-occupationnel de l’exposition au Plomb et ses composés ainsi que des autres expositions soumises à surveillance médicale spéciale.

D’accompagner la démarche de réactivation de bassin   de l’emploi (contrat de site METALEUROP) et plus particulièrement les actions de reconversion du site de Noyelles et de ré-emploi prioritaire des ex-salariés.

De mener toute forme d’action et si nécessaire d’agir en justice, afin de défendre les intérêts individuels des ex-salariés notamment pour obtenir réparation de préjudices  moral, sanitaire et financier auprès de la société mère  et de son actionnaire de référence.

L’association travaille également en synergie avec toutes les autres associations d’anciens salariés de Metaleurop-Nord.

Article 3 : Le siège Social de l’Association :

Le siège social est fixé à la Mairie de Courcelles-Les-Lens, Ancienne Salle des Mariages.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition de l’Association :

L’Association se compose de membres adhérents, justifiant obligatoirement d’être d’anciens salariés de Metaleurop-Nord. Est considéré ici comme ancien salarié, toute personne ayant effectué tout ou partie de sa carrière au sein de la société, c’est-à-dire l’ayant quittée soit dans le cadre de la retraite, d’un plan social, d’une démission ou d’un licenciement, quel que soit l’âge et quel que soit le contrat C.D.I., C.D.D. ou E.T.
Les ayants-droit des salariés licenciés en mars 2003 et décédés depuis, sont assimilés à des anciens salariés. A leur demande, ils peuvent, par exception, adhérer à l'association (Une adhésion par famille).

Article 5 : Admission des membres :

Pour faire partie de l’Association, il faut être agrée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Radiation des membres :

La qualité de membre se perd dans les conditions ci-après:

   a) la démission ou non-renouvellement de la cotisation annuelle

    b) le décès

  c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration

    d) le non-respect du Règlement Intérieur

  Dans ces 2 derniers cas, l’intéressé sera invité par lettre    recommandée à se présenter devant le Bureau  pour fournir des    explications  et faire appel de la décision.

Article 7 : Ressources de l’Association :

Les ressources de l’Association comprennent :

Les cotisations annuelles et des libéralités, dons et legs que l’association pourrait être autorisée à accepter en raison de son but et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et ou des organismes sociaux.

Les emprunts contractés et les revenus de ses biens.

Les profits réalisés lors de toutes activités ou manifestations.

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra être rendu responsable.

Article 8 : Conseil d’Administration :

L’Association est administrée bénévolement par un Conseil d’Administration de 9 à 15 membres actifs élus  par l’Assemblée Générale et d’un membre de droit proposé par chacune des autres associations d’anciens salariés.

Ils sont renouvelables chaque année par tiers suivant un cycle de 3 ans.

Les tiers successifs sortants sont, si nécessaire, tirés au sort, au plus tard à l’issue de la l’année.

Tous les ans, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au moins d’un Président, d’un ou deux vice-Président(s), d’un Secrétaire et d’un Secrétaire-Adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier-Adjoint.

Les membres  du bureau sont rééligibles tous les ans. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale.

Le bureau se réunit toutes les fois que cela est nécessaire sur convocation de son Président.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense

Création du 1er Conseil d’Administration:

Chaque organisation syndicale représentée au CE de Métaleurop-Nord peut proposer un membre, au moins 6 jours ouvrables avant l’Assemblée Générale  de Création : la délégation obtenue organise le scrutin pour désignation des autres membres.

Ces autres membres sont élus lors de l’Assemblée Générale de Création, les éventuels membres non élus constituant une réserve permettant de faire face aux démissions, notamment pour des raisons de retour à l’emploi. L’appel à candidatures libres est adressé tous les ex-salariés, victimes du licenciement collectif de mars 2003, ou ayant démissionné depuis le 01/01/2002, au moins 5 jours ouvrables avant l’Assemblée Générale de création, avec la convocation de celle-ci. La liste des candidats arrêtée dans les délais prévus dans la convocation  est consultable au lieu défini dans celle-ci.

Tout Président qui a rendu des services importants à l'association et qui ne renouvelle pas son mandat, peut être proposé comme Président d'honneur à l'issue du renouvellement des membres du Conseil d'Administration; il reste simple membre de l'association et peut continuer à siéger au CA, sans voix délibérative.

Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande de la   moitié de ses membres.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal

des séances ; les procès-verbaux sont signés par le Secrétaire et le Président.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions  consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Organisation des Commissions :

Des Commissions spécialisées sont mises en place par le Conseil d’Administration. Chaque Commission est animée par un membre du Conseil. Celui-ci rend compte régulièrement de son fonctionnement en réunion de Conseil, à son initiative ou à la demande du Président.

Article 11 : Réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association et se réunit chaque année au mois  d’avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté de ses membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation

de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre   du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions  sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 : Règlement Intérieur :

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée  Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non  prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration   interne de l’Association. Il peut être complété, chaque fois que nécessaire, par des notes de service.

Article 14 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article   9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

Fait à Courcelles les Lens, le 10 avril 2003

  Le Président Le Secrétaire