CHOEURS de FONDEURS
Chœurs de Fondeurs
Association des ex.-salariés de Metaleurop Nord
Siège Social : Hôtel de Ville
62970 COURCELLES-LES-LENS
Tel : 03.21.74.62.80
E-mail: choeursdefondeurs@wanadoo.fr
STATUTS de l’association
« CHŒURS DE FONDEURS »
Version du 10 avril 2003, modifiée le 24 avril 2004, puis le 05 avril 2014
et en dernier lieu le 22 février 2025
Déclaration de Modification de l’association n° W627000747
Les modifications de 2004 et 2014 figurent en italique et celles du 22 février 2025, à la fois en italique et en gras
Article 1er : Constitution de l’Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : CHOEURS DE FONDEURS regroupant les ex-salariés de Metaleurop-Nord
Article 2 : But de l’Association
L’association a pour but :
- d’accompagner les actions en justice en cours, notamment en faveur des ex-salariés protégés
- d’accompagner les adhérents ayant des difficultés d’ordre social ou victimes de l’amiante
L’association travaille également en synergie avec toutes les autres associations d’anciens salariés de Metaleurop-Nord.
Article 3 : Siège Social de l’Association
Le siège social est fixé à la Mairie de Courcelles-Les-Lens
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : Composition de l’Association
L’Association se compose de membres adhérents, justifiant obligatoirement d’être d’anciens salariés de Metaleurop-Nord. Est considéré ici comme ancien salarié, toute personne ayant effectué tout ou partie de sa carrière au sein de la société, c’est-à-dire l’ayant quittée, soit dans le cadre de la retraite, d’un plan social, d’une démission ou d’un licenciement, quel que soit l’âge et quel que soit le contrat C.D.I., C.D.D. ou E.T.T.
Les ayants-droit des salariés licenciés en mars 2003, et décédés depuis, sont assimilés à des anciens salariés. A leur demande, ils peuvent, par exception, adhérer à l’association. (modification du 24/04/14)
Article 5 : Admission des membres
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 : Radiation des membres
La qualité de membre se perd dans les conditions ci-après :
- la démission ou non-renouvellement de la cotisation annuelle
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration
- le non-respect du Règlement Intérieur
Dans ces 2 derniers cas, l’intéressé sera invité par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications et faire appel de la décision.
Article 7 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent :
- Les cotisations annuelles et des libéralités, dons et legs que l’association pourrait être autorisée à accepter en raison de son but et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
- Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des organismes sociaux.
- Les emprunts contractés et les revenus de ses biens.
- Les profits réalisés lors de toutes activités ou manifestations.
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra être rendu responsable.
Article 8 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée bénévolement par un Conseil d’Administration de 3 à 15 membres actifs, élus par l’Assemblée Générale et d’un membre de droit proposé par chacune des autres associations d’anciens salariés. Ils sont renouvelables chaque année par tiers suivant un cycle de 3 ans.
Tous les ans, le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé au moins d’un-e Président-e, d’un-e Serétaire et d’un-e Trésorier-e et si besoin, un ou 2 Vice-Président-e-s, un-e Secrétaire–adjoint-e et un-e Trésorier-e adjoint-e
Les membres du bureau sont rééligibles tous les ans. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale.
Le bureau se réunit toutes les fois que cela est nécessaire sur convocation de son Président.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.(modification du 05/04/14)
Tout Président qui a rendu des services importants à l’association et qui ne renouvelle pas son mandat peut être proposé comme Président d’honneur à l’issue du renouvellement des membres du C.A. ; il reste simple membre de l’association et peut continuer de siéger au C.A. sans voix délibérative. (modification du 05/04/14)
Création du 1er Conseil d’Administration
Chaque organisation syndicale représentée au CE de Metaleurop-Nord peut proposer un membre, au moins 6 jours ouvrables avant l’Assemblée Générale de Création : la délégation obtenue organise le scrutin pour désignation des autres membres.
Ces autres membres sont élus lors de l’Assemblée Générale de Création, les éventuels membres non élus constituant une réserve permettant de faire face aux démissions , notamment pour des raisons de retour à l’emploi. L’appel à candidatures libres est adressé à tous les ex-salariés, victimes du licenciement collectif de mars 2003, ou ayant démissionné depuis le 01/01/2002, au moins 5 jours ouvrables avant l’Assemblée Générale de création, avec la convocation de celle-ci. La liste des candidats, arrêtée dans les délais prévus dans la convocation, est consultable au lieu défini dans celle-ci.
Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le Secrétaire et le Président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 : Organisation des Commissions
Des Commissions spécialisées sont mises en place par le Conseil d’Administration. Chaque Commission est animée par un membre du Conseil. Celui-ci rend compte régulièrement de son fonctionnement en réunion de Conseil, à son initiative ou à la demande du Président.
Article 11 : Réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association et se réunit chaque année au mois d’avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté de ses membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il peut être complété, chaque fois que nécessaire, par des notes de service.
Article 14 : Dissolution
Les Provisions constituées par l’association font l’objet de dons au fur et à mesure qu’elles pourront se libérer , sous contrôle du Conseil d’administration. Ces dons sont attribués à des associations et structures locales, ...., nationales dont l’objet est l’insertion par l’emploi, en particulier des jeunes, la mémoire du patrimoine industriel, la défense des victimes de l’amiante, ...contre remise de leurs derniers rapports annuels
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Courcelles les Lens, le 10 avril 2003, modifié
le 24 avril 2004, puis le 05 avril 2014 et en dernier lieu le 22 février 2025
La Secrétaire Le Président
Annie LANCON Albert LEBLEU