REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION

Règlement intérieur de l'association CHOEURS DE FONDEURS

des ex-salariés de METALEUROP-NORD  

Version du 10 avril 2003

Objet

Le présent réglement s'applique à tous les bénéficiaires de l'association tel que définis dans les statuts, qu'ils soient adhérents ou non.

Article 1er : Généralités

Chacun s'engage à agir en respectant les lois en vigueur dans notre pays avec honnêteté et transparence. Les membres des Commissions spécialisées, les membres du Conseil d'Administration et plus particulièrement les membres du Bureau se doivent d'avoir un comportement exemplaire et veillent à assurer une traçabilité parfaite de leurs actions afin de prévenir tout litige.

Article 2 : Engagement et Remboursement des dépenses

L'association ne regroupe que des bénévoles, qui par définition participent à son animation sans contrepartie de rémunération, même pas sous forme d'avantages en nature. Toutefois, le fait d'obtenir le remboursement de dépenses réalisées pour le compte de l'association ne fait pas disparaître le caractère bénévole d'une activité associative.

Toute personne qui engage des dépenses pour les besoins de l'association doit obtenir préalablement l'accord du Trésorier (ou de son adjoint): cette condition est nécessaire pour obtenir le remboursement de celles-ci sur la base de justificatifs.

Le Trésorier ( ou son adjoint) rédige et tient à jour les Notes de service précisant les modalités de remboursement ; celles-ci sont validées par le Président. Y sont précisés :

  .Les modalités de remboursement par type : frais de déplacement, de repas, d'hébergement, frais de téléphone....

  .Les barêmes applicables ( références des services fiscaux,...)

  .Le cas échéant, en particulier pour les petits déplacements, les seuils au-dessous desquels le bénévole ne peut prétendre à remboursement par l'association ; en contrepartie, sous réserve de validation par le Trésorier ( ou son adjoint), celui-ci pourra déclarer ces dépenses comme don en nature à l'association afin de bénéficier des dispositions fiscales en vigueur.

A des fins de transparence et de traçabilité, le Secrétaire ( ou son adjoint) tient à jour un planning des déplacements prévus puis réalisés, des réunions de commissions spécialisées et d'occupation des locaux mis à disposition par les municipalités.

Article 3 : Utilisation des moyens mis à disposition par l'association

Le Secrétaire (ou son adjoint) rédige et tient à jour les Conventions liant l'association à ses partenaires : collectivités territoriales pour l'occupation de salles, autres collectivités, associationset organismes divers à divers titres,...

Les salles mises à disposition par les municipalités sont placées sous la responsabilité d'un responsable désigné par Note de service ou suivant Planning ; par défaut , c'est le responsable de commission concernée qui est responsable.

Les services éventuels de buvette et sandwicherie sont gérés " à prix coûtant " avec tenue d'une comptabilité journalière.

Les consommations et la vente de boissons alcoolisées y sont interdites. En cas de manifestation " à caractère festif ", un responsable est nomément désigné.

Article 4 : Montant de la cotisation annuelle :

Le montant de la cotisation annuelle a été fixé à 10 Euros par année civile.